Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre C-9 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 30
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Texte intégral
30.(Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 96.).
2001, R.V.Q. 7, a. 30; 2013, R.V.Q. 2118, a. 96.
30.La bibliothèque peut, à la demande d’un abonné, emprunter un maximum de cinq documents écrits à la fois d’une autre institution canadienne.
2001, R.V.Q. 7, a. 30.
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